Procédure pour plonger sur des épaves en Mer du Nord

Cette procédure doit être exécutée en tout temps pour signaler une plongée sur un site reconnu comme patrimoine culturel., et doit se faire au travers d’un formulaire électronique qui doit être adressé au SPF Mobilité. (https://es.mobilit.fgov.be/duiken-register/#/duiken)

1°) Les procédures sont valables pour tout navire, à l’exclusion des vaisseaux militaires, y compris les bateaux de plaisance et bateaux à buts professionnels, à bord desquels se trouvent des plongeurs (récréatifs ou professionnels) qui veulent se rendre en eaux territoriales ou sous souveraineté belge.

2°) L’avis de plongée doit être avalisé par le MRCC (Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum, situé à Ostende), soit via le canal VHF 67, soit téléphoniquement au n° 059/34.10.20.

3°) Avant le départ, (du port ou à l’entrée en eaux territoriales), le pilote doit signaler :

-          Le nom du bateau ;

-          Signaler le départ du port ou l’entrée en eaux territoriales avec des plongeurs à bord ;

-          Le nombre de plongeurs à bord ;

-          Le site de plongée.

4°) A l’arrivée sur le site de plongée, le pilote doit signaler :

-          L’arrivée sur le site ;

-          Le nombre de plongeur allant à l’eau

-          Le temps de plongée estimé pour chaque plongeur

5°) A la fin de l’activité aquatique, le pilote doit signaler que tous les plongeurs sont remontés à bord.

6°) Lors de plongées successives, ces instructions doivent être répétées.

7°) Le pilote doit signaler la fin des activités.

8 °) Pour des plongées dans les routes maritimes, une autorisation doit être demandée, et obtenue, au moins trois semaines à l’avance.  Cette autorisation doit être sollicitée auprès du Chef du service nautique du MRCC.  Cette autorisation peut être soumise à certaines obligations, conditions, ou restrictions.

9°) En cas de découverte d’une nouvelle épave, cette découverte doit être signalée par mail au Gouverneur de Flandres Orientale (gouverneur@westvlaanderen.be) OU via le formulaire électronique http://www.vondsteninzee.be/content/een-vondst-melden